NARBONNE ACCESSOIRES SA
Société anonyme au capital de 10 279 000 €
Siège social : Route de Perpignan à Narbonne (11100)
RCS de Narbonne N° 307 650 705

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE
(Article R236-2-1 du Code de Commerce)

Aux termes d'un acte sous seing privé, à Narbonne, en date du 6 novembre 2017,

La société TOURAINE ACCESSOIRES, société absorbée, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé RN10 ZI de Martigny 37210 PARCAY MESLAY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 422 625 426 ;

et la société NARBONNE ACCESSOIRES SA, société anonyme, au capital de 10 279 000 € dont le siège social est Route de Perpignan à NARBONNE (11100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 307 650 705, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TOURAINE ACCESSOIRES par la société NARBONNE ACCESSOIRES SA.

La société TOURAINE ACCESSOIRES ferait apport à la société NARBONNE ACCESSOIRES SA de la totalité de son actif, soit 325 417 € à charge de la totalité de son passif, soit 161 148 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 164 269 €.

La société NARBONNE ACCESSOIRES SA détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société NARBONNE ACCESSOIRES SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

La société TOURAINE ACCESSOIRES sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par décision des actionnaires de la société NARBONNE ACCESSOIRES SA sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de Tours et de Narbonne au nom des deux sociétés le 27 novembre 2017 et est disponible au siège de chacune des sociétés participantes.

Publication sur internet le 27 novembre 2017.

[ Traité de fusion simplifiée ]